Lors d'un passage d'un huissier?

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    ce matin un huissier est passé chez moi en mon absence sans que je sois averti, en rentrant de mon travail à 14heures j'ai eu la surprise de voir ma porte de garage ouverte arraché je dirai, l'automatisme de la porte voilé, et les chiens dans la rue, ma question est la suivante doit-il refermer la porte ou est-ce qu'il peut repartir ainsi en laissant ouvert à la portée de tout le monde

    lors d'un passage d'un huissier?

    Il ne peut pas rentrer chez toi sans etre accompagne de la police. Renseigne toi.

    lors d'un passage d'un huissier?

    il aurait du refermer la porte n'importe qui aurait pu ce servir dans ton garage de plus tes chiens risquer de créer un accident

    lors d'un passage d'un huissier?

    En cas de "visite" d'un huissier.html">huissier, celui-ci est toujours accompagné par un policier et par un serrurier !

    lors d'un passage d'un huissier?

    A partir du moment où il a unn jugement il a le droit de venir chez toi , il se présente avec un serrurier au cas où tu n'es pas là ,la police ne l'accompagne qu'au cas tu as refusé de lui ouvrir ta porte une première fois. Par contre il n'a pas le droit de laisser ta porte ouverte sinon n'importe qui peut s'introduire chez toi! Appelle le et emande lui pourquoi la porte n'a pas été fermée et qu'en plus elle a été détériorée. C'est bête ce que je vais te dire mais tu aurais dû faire un constat avec un autre huissier.html">huissier de comment tu as retrouvé tes affaires. Re: je te confirme que tu aurai faire un constat avec un autre huissier.html">huissier et le donner au tribunal car il n'a absolument pas le droit de laisser la porte ouverte en partant de chez toi. Mon mari fait du droit et il me l'a confirmé hier soir

    lors d'un passage d'un huissier?

    Je voudrais bien savoir où vous avez vu que pour une ouverture forcée, l'huissier.html">huissier devait obligatoirement être accompagné de la force publique... article 21 loi du 09.07.1991 : " En l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès, l'huissier.html">huissier de justice chargé de l'exécution ne peut y pénétrer qu'en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.html">huissier de justice chargé de l'exécution. Dans les mêmes conditions, il peut être procédé à l'ouverture des meubles." Et pour la réponse à la question, même loi, article 30 : " Lorsque la saisie est dressée en l'absence du débiteur ou de toute personne se trouvant dans les lieux, l'huissier.html">huissier de justice assure la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans lesdits lieux."

    lors d'un passage d'un huissier?

    bonjour, c'est blondin qui a la meilleur réponse : l'huissier.html">huissier doit refemer les portes ou fenetres. Votre problème sera de prouver que c'est l'huissier.html">huissier qui n'a pas refermer la porte du garage !


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