Un huissier a t il le droit de divulguer des informations?

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    en fait un huissier a donner notre dossier à consulter à un membre de notre famille sans que ce membre nen fasse la demande

    un huissier a t il le droit de divulguer des informations?

    Logiquement il est tenu au secret professionnel et n'a pas le droit de divulguer ton dossier. Maintenant je ne connais pas ton histoire et je ne sais pas si il y a des clauses spécifiques. Pose ta qustion dans la rubrique droit . Des personnes pourront mieux te répondre. bisous et courage à toi

    un huissier a t il le droit de divulguer des informations?

    salut, les lois sont affaires nationales ou régionales. J'habite à Genève et je m'intéresse pas mal, professionnellement et personnellement aux lois. Je pense qu'il a outrepassé son secret de fonction et son secret professionnel mais il est vrai que ça dépend aussi des détails de ta situation... mais même, je pense qu'il n'aurait pas dû, même si le membre de ta famille en avait fait la demande. Peut-être faudrait-il savoir le lien de parenté. S'il a outrepassé sa fonction, tu auras peut-être envie d'engager une procédure pour le dénoncer et sache que tu n'es pas sorti de l'auberge, ça sera long, cher, douloureux. Il vaudrait mieux que tu partages ta frustration, colère, etc. avec plusieurs personnes et quand tu es calmé, tu vas lui dire calmement ce que ça t'a fait. Avec du bol, il aura réfléchi et peut-être reconnaîtra son erreur - j'ai foi dans l'humanité -; avec pas de bol, il t'agresse verbalement et tu tournes ta langue sans rien dire et avec moyen de bol, il ne t'agresse pas, ne reconnaît rien et comme tu auras réussi à rester calme, tu seras fier de toi d'avoir parlé, même sans la réaction attendue de l'autre. bon courage pour aller à la fin de la procédure qui implique un huissier.html">huissier


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