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Quelles sont les peines encourues pour non paiment de l'impôts sur le revenu. Cas de prison ? Juste saisie ?
Sans déclarer ses revenues, l'administration fiscal trouve le fraudeur. Celui-ci n'a pas de biens et pas d'argent en banque. Que risque t'il ? Une saisie sur salaire seulement ? Ou même de la prison ferme ?
cela vous est-il déja arrivé ?
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Quelles sont les peines encourues pour non paiment de l'impôts sur le revenu. Cas de prison ? Juste saisie ?amendes , pénalités de retard , intêrets , si tu persistes opposition à tes comptes bancaires saisie arrêt sur tes émoluments ou pension qui dépasse le minimum (570?), vaut mieux essayer de négocier avant
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