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Comment remédier à une saisie sur rémunération consécutive à un abus de pouvoir d'un juge?
Un juge a rendu un jugement en abusant de son pouvoir et délivré un titre exécutoire qui me conduit devant le juge de l'exécution en saisie sur rémunération. Comment puis-je me défendre (je n'ai pas d'avocat). J'oppose au créancier le fait qu'il n'a plus qualité en ses demandes sachant qu'il ne dispose pas de la propriété commercial attaché à l'exploitation de son commerce. Ce droit me permettrait-il de lui opposer la saisie qu'il pratique? Merçi par avance de votre réponse.
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Comment remédier à une saisie sur rémunération consécutive à un abus de pouvoir d'un juge?en payant!!!!!!!!!
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