Droit huissier saisie

droit, Bonjour à tous, Suite à une injonction de payer exécutoire, l'droit m'a adressé un commandement aux fins de saisie vente; En accord avec mon créancier j'ai

Droit.......?
Curieusement, beaucoup ici utilisent un droit, fondamental en France, mais souvent bafoué dans d'autres pays, pour justifier certains délits (je pense à la liberté d'expression, et pour les délits qu'elle justifierait, la liste est longue). J'en profite donc pour signaler à tous nos "amis de la liberté" que ce 7 novembre est la journée contre la censure sur Internet, en espérant que vous vous bougiez autant contre l'interdiction de l'accès à internet dans certains pays, et pour les personnes envoyées en prison pour s'être opposées à un régime, que pour des racistes de bases qui insultent les autres internautes. Et je suis sûre que les "bien pensants" ne seront pas ceux que l'on croit. http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=272 http://www.generation-nt.com/actualites/20213/rsf-censure-blog-reporters-sans-frontieres Allez, j'ajoute une question pour ne pas récolter d'abus : Voulez-vous bien cliquer sur ces liens et sur la carte des "trous noirs du Web" ? [saisie > Droit.......?]

Droit du sol ou droit du sang ?
Le droit du sang, c'est Herder est une conception de la nation fondée sur la "race", la langue et la culture... Le droit du sol, c'est Renan et le "plébiscite de tous les jours", c'est l'héritage de la Révolution, c'est le volontarisme : nous voulons vivre ensemble parce que nous voulons faire des choses ensemble... Le droit du sol est notre histoire, il est humaniste et croit en la bonté de l'Homme, pourquoi en changer pour le droit du sang qui fut la base du nationalisme et a amené aux guerres mondiales ??? [saisie > Droit du sol ou droit du sang ?]

Droit opposable : sarko prépare-t-il sa retraite d'avocat ?
Il faut saisir la justice pour l'application du simple droit républicain ?!!! Sarko explique que les français ont des droits et des devoirs ... oui, mais pour faire valoir leurs droits, il devront éventuellement posséder assez de fric pour pouvoir se payer un avocat !!! D'où le travailler plus pour gagner plus ?... C'est ça ?!!! Puis patienter des années dans les tribunaux engorgés pour ... éventuellement gagner un sombre dédomagement pour réparation de la non application du droit par un état racaille ???... Et lorsqu'il s'agit de mettre en regard les budgets qui permettront de mettre en place les mesures d'application de ce droit (handicapés, logement, ...), là : plus personne, on nous répond : "l'assistanat gauchiste va couler la France ..." Dans les hautes sphères du pouvoir républicain de notre 5° république, prend-on vraiment à ce point là les français pour de tels débiles profonds qui peuvent avaler de telles inepties ?!!!... Karcheriser l'état qui manque à ses devoirs, fautes du vote politique des budgets nécessaires à sa tâche ? violence- répression - tribunaux - prisons plutôt que respect de la loi républicaine, exmplarité de l'état ?!!! @Tom pouce ; tu veux dire comme le maire de Neuilly qui préfère payer des amendes que de construire des logements sociaux ?... Fric de nos impôts opposable au droit républicains ? @Yipe : Là effectivement, tes arguments m'ont convaincu ... [saisie > Droit opposable : sarko prépare-t-il sa retraite d'avocat ?]

Droit de votre pour les francais de l'étranger et les étrangers de France ?
je suis étranger en Suisse et un francais de l'étranger. Je suis contre le droit de vote des étrangers. La Suisse tente de le donner par-ci,par-là (élections communales, cantonales, etc..). Le fait de payer des impots, est une contribution à la société pas le droit de décider. Si vous êtes invité chez qqn et que vous payer une participation, ca ne vous donne pas le droit de décider dans la maison... Maintenant, en tant que francais de l'étranger, je me demande si je devrais encore avoir le droit de vote en france... au moins pendant mon séjour à l'étranger. Je suis partagé. qu'en pensez-vous ? [saisie > Droit de votre pour les francais de l'étranger et les étrangers de France ?]

Les sans papiers n'ont-ils aucun droit ? Pas même les droits de l'Homme ?
Cette question m'est venu après les réactions de certains Q/Ristes par rapport aux troubles policiers devant l'école à Paris : "les sans papiers n'ont aucun droit", disent-ils. Et les droits de l'homme ? Le droit à l'Education, le droit à la Santé font partie des droits de l'Homme de la charte universelle des droits de l'Homme de l'ONU de 1948 ratifiée par la France. Doit-on refuser de scolariser les enfants d'immigrés sans-papiers, pendant la période durant laquelle lasituation des parents est examinée par la préfecture, et jusqu' à une eventuelle décision d'expulsion ? Je vous signale d'ailleurs que certains font des demandes d'asile politique (qui est un droit internationalement reconnu), et que tant que la situation de ces imigrés n'a pas été examinée par l'OFPRA, et la demande acceptée ou déboutée , les immigrés illégaux ne peuvent être renvoyés. Pendant ce temps, les enfants seraient privés d'éducation ? N'est-ce pas immoral et inhumain, une violation des droits de l'Homme Certains disent "il n'ont qu'à pas prendre leurs enfants en otage". je trouve ça hallucinant comme réponse. Même si c'était vrai, depuis quand punit-on les otages pour le fait d'avoir été pris en otage ? Quand une petite vielle se fait braquer par un preneur d'otage à la banque, est-ce que la police tire à vue en disant : pas grave, elle n'avait qu'à pas se faire prendre en otage ! En plus, ce n'est pas en ces termes que ça se pose. Eh, oh, réveil, en plus on parle d'ENFANTS, les amis ! Par contre, je suis d'accord que quand une décision d'expulsione st prise, le fait que les immigrés expulsables aient des enfants scomlarisés ne doit pas faire obstacle à leur expulsion. la scolarisation pour moi n'est pas génératice de droit à la régularisation. Par contre, priver d'éducation les enfants pendants cette longue période d'examen des situations juridiques, me paraît intenable humainement, et contraires aux traités internationaux ratifés par la France. [saisie > Les sans papiers n'ont-ils aucun droit ? Pas même les droits de l'Homme ?]

expliquer le terme "droit de l´entreprise"?
Je fais une traduction en francais et j´ai besoin d´expliquer le terme "droit de l´entreprise". Quelle est la diference entre "droit de l´entreprise" et "droit des entreprises". Je cherche un terme qui désigne le droit qui concerne l´entreprise, le travail que fais par ex. le juriste d´entreprise (contrats de travail, droit de commerce, droit de travail etc.) Merci beaucoup pour vos réponses. Sarka [saisie > expliquer le terme "droit de l´entreprise"?]

Bayrou a le droit de faire de l'oeil à l'électorat féminin, mais Royal n'aurait pas le droit de le faire ?
Bayrou drague tout ce qui bouge les TPE, les boubourges, les immigrés, les femmes, les agriculteurs, les profs... sarko aurait le droit d'aller draguer les patrons, les ouvriers, les femmes, les jauressiens, l'extrême droite.. (lol) et Royal n'aurait le droit que de draguer les assistés, les pauvres et c'est tout, et maintenant tu te tais Femme ! Les femmes ne soyez pas dupes de la droite, évidemment que vous (mais nous aussi les mecs) avez entre les mains la possibilité de vraiment faire avancer ce pays vers la modernité. Qui va nous faire croire qu'on doit oublier que Ségo est une femme ? Pour faire plaisir à la droite ? Que dalle! Affirmons nos valeurs, les femmes regardez-y bien cette chance est unique, elle ne se représentera pas de sitôt dans ce pays de machos. Nous sommes les derniers en Europe , 89 eme mondiaux, au niveau du Mali ou de la Mauritanie pour la représentation des femmes. Ne nous gênons pas à gauche pour avancer nos pions et faire gagner Ségo, avec les femmes ! [saisie > Bayrou a le droit de faire de l'oeil à l'électorat féminin, mais Royal n'aurait pas le droit de le faire ?]

droit oppable = baguette magique??
Apres le droit opposable au logement, voila qui arrive le droit opposable pour la scolarisation des enfants handicapés ! Peut-on encore en imaginer d?autre ? Quand on sait que les tribunaux sont encombrés pour 3 ans minimum !sans parler du nombre de magistrat et greffiers en plus qu?il faudrait ca exploserait le budget du ministère de la justice Donc quand on ne sait pas quoi répondre on dit tout simplement « droit opposable » C est facile la politique non ? mon cher louis on vote pour des gens qui font des lois et qui vont nous facilité la vie mais pas pour des gens qui dès que l'on a un problème nous envoie vers les tribunaux ca n'est pas tout a fait ce que l on leur demande [saisie > droit oppable = baguette magique??]

Droit des apprentie ?
Bonjour Savez vous ou je peux trouver tout les droit des apprentie ? Mes patrons me bouffent vraiment la vie et me font beaucoup de coup bas, par exemple en tant que mineur je devais avoir 2jours de congés a la suite par semaine, samedi et dimanche.Et au début de mon apprentissage ma patronne m'avais fait signé une feuille comme quoi j'accepter de travailler finalement le samedi. moi ne sachant pas mes droits j'avais signé et m'en suis rendu compte après. c'est tout le temps moi qui doit faire tout le menage alors qu'on est 5. quand je vais au cfa une semaine, je reviens c'est le gros bordel comme si chacun ce disait "c'est l'apprentie qui va faire ça". j'ose rien dire vu mon statue mais ça peut pu durer je vais peter un cable ! :) on est 2 apprentie, l'autre est dans un autre magasin et a 1mois de vacances cet été, et moi j'y est pas droit, pourquoi ? j'en ai vraiment marre, et j'abandonnerais meme pas il me font trop peur ! snif :( [saisie > Droit des apprentie ?]

Droit au logement opposable pour tous, nouvelle Utopie de la gauche?
Deja je trouve qu'un droit opposable, pour tous les Francais, que propose la droite est une Utopie !! Comment la gauche veut elle faire pour loger, par example, les retraités Anglais qui voudront vivre dans le sud de la France et qui n ont pas assez d argent pour se payer un logement??? Si jamais nos Elus ne respectent pas la loi, ils auront droit a la pendaison? :-) Ou un appartement plus grand? Lo: La droite propose cette loi pour tous les Francais La gauche propose pour tous (francais, europeens....) [saisie > Droit au logement opposable pour tous, nouvelle Utopie de la gauche?]